CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

 

 

Article 1 – Identité du vendeur

 

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

 

Nom / Prénom : Collas Morgane 

Statut : Entrepreneur individuel

Adresse : 16000 Angoulême 

Adresse e-mail : l.mcreations@myyahoo.com

Numéro SIREN : 99998684700013

 

(ci-après désigné « le Vendeur »)

 

Et toute personne effectuant un achat via le site     l-m-créations.com, ci-après désignée « le Client ».

 

 

 

 

Article 2 – Objet

 

 

Les présentes CGV définissent les droits et obligations du Vendeur et du Client dans le cadre de la vente en ligne de bijoux en acier inoxydable proposés sur le site.

 

 

 

 

Article 3 – Produits

 

 

Les bijoux proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Toutefois, de légères variations de couleur, de brillance ou de rendu peuvent apparaître selon les écrans utilisés et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

 

Les bijoux sont destinés à un usage personnel. Il est recommandé d’éviter le contact prolongé avec des produits chimiques afin de préserver leur éclat.

 

 

 

 

Article 4 – Prix

 

 

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.

 

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà validées.

 

 

 

 

Article 5 – Commande

 

 

La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Une confirmation de commande est envoyée au Client par email.

 

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le Client.

 

 

 

 

Article 6 – Paiement

 

 

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site via la plateforme sécurisée.

 

Les données de paiement ne sont jamais stockées par le Vendeur.

 

 

 

 

Article 7 – Livraison

 

 

Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Les délais de livraison sont indiqués à titre informatif.

 

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards ou pertes imputables au transporteur.

 

 

 

 

Article 8 – Droit de rétractation

 

 

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

 

Les produits doivent être retournés :

 

• non portés
• dans leur état d’origine
• dans leur emballage d’origine

 

 

Les frais de retour restent à la charge du Client.

 

 

 

 

Article 9 – Remboursement

 

 

Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du retour, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

 

 

 

 

Article 10 – Garanties légales

 

 

Les produits bénéficient :

 

• de la garantie légale de conformité
• de la garantie contre les vices cachés

 

 

Conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil.

 

 

 

 

Article 11 – Responsabilité

 

 

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un entretien inadapté ou d’une usure normale des bijoux.

 

 

 

 

Article 12 – Données personnelles

 

 

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client.

Elles sont strictement confidentielles et ne sont ni revendues ni cédées à des tiers.

 

 

 

 

Article 13 – Droit applicable

 

 

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.